Mentions obligatoires

Exclusion de responsabilité

1. Contenu de l’offre en ligne

L’auteur décline toute responsabilité concernant l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies sur ces pages. Sont en principe exclus les recours en responsabilité à l’encontre de l’auteur de ces pages, qui se rapportent à des dommages de type matériel ou immatériel et qui ont été causés par l’utilisation ou la non utilisation des informations mises à disposition ou d’informations incorrectes et incomplètes dans la mesure où il n’existe pas de faute intentionnelle prouvée ou de négligence grave de la part de l’auteur. Toutes les offres sont libres et sans engagement aucun. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer ou de stopper partiellement ou intégralement la publication de parties de ses pages ou de l’offre complète sans annonce préalable particulière.

2. Renvois et hyperliens

Une obligation de responsabilité pour les renvois directs ou indirects vers des pages Internet tiers (« liens »), qui ne se situent pas dans le domaine de responsabilité de l’auteur, entrerait exclusivement en vigueur, si l’auteur avait connaissance des contenus et s’il était techniquement possible et acceptable d’empêcher l’utilisation dans le cas de contenus illicites. L’auteur déclare expressément par la présente qu’au moment de la mise en place du lien vers les pages liées, aucun contenu illégal n’étaient identifiables. L’auteur ne dispose d’aucune influence sur le design actuel ou futur, les contenus publiés ou la paternité des pages liées. C’est la raison pour laquelle l’auteur s’exonère de toute responsabilité concernant les contenus des pages liées, modifiées après la mise en place des liens. Cette déclaration reste valable pour tous les liens et renvois placés dans la propre offre Internet ainsi que pour les entrées externes dans les registres de visiteurs et listes de mailing établis par l’auteur. Pour tous les contenus illégaux, incorrects ou incomplets et en particulier en cas d’éventuels dommages survenant après l’utilisation ou la non utilisation des informations proposées, la responsabilité incombe au prestataire de la page vers laquelle le renvoi a eu lieu.

3. Droits d’auteur et des marques de fabrique

L’auteur veille à ce que dans toutes les publications, les droits d’auteur des photos, sons, scènes vidéo et textes soient respectés, à ce que des photos, sons, scènes vidéo et textes propres soient utilisés ou à ce qu’il soit fait appel à des photos, sons, scènes vidéo et textes libres de licence. Si des marques de fabrique ou appellations commerciales protégées sont utilisées dans l’offre Internet ou le cas échéant citées par des tiers, elles sont soumises sans exception aucune aux dispositions du droit de marques de fabrique et de propriété respectivement en vigueur du propriétaire respectivement enregistré. La seule citation ne permet pas de conclure que cette marque de fabrique n’est pas protégée par des droits de tiers ! Le droit d’auteur pour les objets publiés et élaborés par l’auteur lui-même demeure la seule propriété de l’auteur de la page. La duplication et l’utilisation de ces photos, sons, scènes vidéo et textes dans des publications électroniques ou papier sont uniquement autorisées avec l’accord écrit de l’auteur.

4. Valeur juridique de cette clause de non responsabilité

Il convient de considérer cette clause de non responsabilité comme part de l’offre en ligne, à partir de laquelle le lien vers ces pages a été établi. Dans la mesure où des passages ou formulations individuels de ce texte ne sont plus conformes à la situation juridique ou ne sont plus complets, toutes les autres parties du document n’en sont affectées ni dans leur contenu ni dans leur validité.